Victimes d'inondations après la tempête Xynthia : diffusion d'un guide pour la remise en état des bâtiments

Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, a fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d'inondations suite au passage de la tempête Xynthia. Le guide a pour objectif d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur les étapes à suivre pour une remise en état de leurs habitations et donne de nombreux conseils pratiques en matière de santé et de prévention. Afin que les sinistrés de la tempête puissent se le procurer rapidement, dix mille exemplaires du guide sont diffusés par les préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique et de la Charente-Maritime. Télécharger le guide

4,7 milliards d'aides de l'État pour la construction de logements sociaux

L'Etat va débloquer en 2010 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement, a annoncé mercredi 3 février 2010, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement. Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l'Etat va apporter 624 M€ d'aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux). Il apportera également les aides fiscales suivantes : 2 Md€ au titre de la TVA à 5,5% ; 850 M€ au titre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 Md€ au titre de l'aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux). Au total, l'aide de l'Etat s'élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ ... qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement. En effet, l'aide de l'Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides. C'est, à terme, 400 M€ qui seront versés chaque année lorsque ces 140 000 logements seront construits et occupés. La carte du programme (format PDF - 645.3 ko) Dossier de presse

Grenelle Environnement - ville durable : le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés.

Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros pour la mise en ?uvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l'aménagement d'espaces et de services publics. Ces aménagement seront soucieux du respect de l'environnement et permettront d'importantes économies d'énergie dans les bâtiments. "Benoist Apparu a ouvert mardi 2 février 2010 la journée d'information à l'attention des 25 porteurs de projets sélectionnés à titre principal dans le cadre de l'appel à projets du PNRQAD. Accompagné de l'agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'agence nationale de l'habitat, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a rappelé aux 170 participants ? élus, techniciens des villes, représentants des DDT ? les objectifs de cet ambitieux programme. " Conventionnement des projets du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (format PDF - 91.1 ko) Présentation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) (format PDF - 54.3 ko) Programme du 2 février 2010 (format PDF - 45.7 ko) Loi du 25 mars 2009 (format PDF - 68.5 ko) Communiqué de presse du 9 décembre 2009 (format PDF - 53.5 ko) Carte (format PDF - 421.2 ko) Le communiqué de presse Le dossier de presse Les plans des quartiers retenus (1/2) Les plans des quartiers retenus (2/2) Le décret liste (les 40 projets)

Tout savoir sur le dispositif "Scellier"

Un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs (GRL)

Un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs est mis en oeuvre sous l'impulsion conjointe du Gouvernement et des partenaires sociaux du 1% Logement : dorénavant les sociétés d'assurances liées au nouveau dispositif GRL proposeront un produit unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d'impayés de tous les locataires présentant un taux d'effort inférieur ou égal à 50%. En outre, en cas d'impayés, un traitement social sera mis en ?uvre pour les locataires de bonne foi. Une campagne de communication est en cours actuellement (radio) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux propriétaires et aux locataires. Le communiqué Le dossier de presse Spot radio n°1 Spot radio n°2

Communauté d'Agglomération d'Annecy-C2A

Mise à jour en octobre 2009 Prêt pour l'acquisiton d'un logement neuf ou ancien Objet et nature Prêt à taux zéro, s'ajoutant au PTZ de l'Etat, pour achat d'un logement neuf ou ancienDate de mise en placeDepuis septembre 2006Conditions d’éligibilitéLiées au logementPas de critère particulier…

Autorisations d'urbanisme

Le permis de construire Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou additive à une constructionexistante. Le dossier de permis de construire doit comprendre :tous les renseignements permettant de vous identifier, ainsi que le terrain sur lequel vousenvisagez…

Achat en indivision

Vous partagez la propriété du logement :soit à part égale : chacun en possède la moitié,soit de façon inégale : l'un possède 70 %, l'autre 30 % par exemple.Veillez à ce que la répartition qui figure dans l'acte de vente corresponde à la contribution de chacun d'entre vous au financement du…

Livraison du logement

Contrôle de l'achèvement des travaux Votre logement achevé, vous serez convoqué par le vendeur pour la livraison : vous constatez alors l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à ce qui était prévu. La réception des travaux a eu lieu, préalablement à la livraison,…

Précautions et vérifications

Vous voulez acheter un logement, en cours de construction ou à construire : une maison et son terrain vendus par le même vendeur, ou un appartement situé dans un immeuble collectif. Ne vous laissez pas influencer par la publicité, ni par la décoration Vous devez, le plus souvent, vous décider…

Locataire et propriétaire

Le locataire a dû souscrire une assurance multirisque habitation ; une clause d'assurance obligatoire est d'ailleurs généralement prévue au contrat de location. Qui fait quoi? Déclaration du sinistre A qui incombe la déclaration des désordres survenus sur le logement loué et qui prendra en…

Supplément de loyer solidarité

Vous êtes locataire d’un logement social et soumis à un supplément de loyer de solidarité (SLS) Qu’est-ce que le SLS, supplément de loyer de solidarité ? En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de…

Contribution du locataire au partage des économies de charges (suite)

Comment est calculée la contribution du locataire ? Les modalités de calcul de la contribution du locataire peuvent différer en fonction de la date d’achèvement du bâtiment. Bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948 Dans ce cas, il s’agit automatiquement de la réalisation d’un bouquet de…

Contribution du locataire au partage des économies de charges

Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09, art 119 ; décrets…

Obligations du propriétaire

Décence Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Caractéristiques d'un logement…

Mesures d'aides particulières

Mesures fiscales (communiqué du ministre du Budget du 28 février 2010) « Éric Woerth , ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des…

Démarches auprès de l'assurance

Déclaration du sinistre Délais de déclaration Quelle qu'en soit l'origine (tempête ou catastrophe naturelle), vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation dès que vous en avez eu connaissance. Pour vous ménager une preuve, vous avez intérêt à adresser votre déclaration…

Prêts, aides et subventions

Vous voulez améliorer votre logement ? PrêtsEco prêtPrêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement PASPrêt travaux d’Action Logement Il s’agit d’un prêt à taux avantageux qui peut être accordé aux salariés (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise…

Pour dépenses d'équipements de l'habitation principale

Le contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu’il supporte certaines dépenses d’équipements :des dépenses d’équipement favorisant le développement durable et les économies d’énergie : téléchargez…

Caution, assurances et garanties

Certaines précautions lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayés.Si toutefois votre locataire, de bonne foi, ne peut plus payer son loyer, sachez que des dispositifs existent pour l’aider à régler sa dette. Précautions à prendre au moment de la signature du bail Vérifiez…