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Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé, mardi 23 juin 2009, M. Benoîst APPARU secrétaire d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Le communiqué de l'Elysée La biographie de M. Apparu sur le site de l'Assemblée nationale A voir aussi : l'espace "Urbanisme" du secrétariat d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme
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Si vous investissez dans un logement neuf pour le louer, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 25 % de votre investissement. Pour tout savoir sur ce dispositif d'investissement locatif... La fiche simplifiée La fiche détaillée En savoir plus sur le Plan de relance www.relance.gouv.fr
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Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur : les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ; les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu... Discours du 13 mai 2009 (format PDF - 27.8 ko) Dossier de presse du 13 mai 2009 (format PDF - 198.5 ko)
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Les éléments clés de la loi : l'augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l'amélioration de l'accès à l'accession sociale à la propriété Présentation de la loi Les éléments relatifs au projet de loi et à la loi à l'Assemblée nationale
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Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé, mardi 23 juin 2009, M. Benoîst APPARU secrétaire d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Le communiqué de l'Elysée La biographie de M. Apparu sur le site de l'Assemblée nationale A voir aussi : l'espace "Urbanisme" du secrétariat d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme
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ANIL vous achetez, construisez |
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Accueil >Vous achetez, vous construisez >Achat et vente
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Mise à jour en juin 2009
Objet et nature Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant la mise en place du PASS-FONCIER®Date de mise en place7 mai 2009Conditions d’éligibilitéLiées au logementLogement neuf uniquementLe terrain d'assiette ne doit pas dépasser une…
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Nature et conditions d'octroi du prêt
Le PSLA, prêt social locatif accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention…
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Consultez les aides à l’accession à la propriété accordées par les communautés urbaines et communautés d’agglomération de votre département. Pour les autres aides accordées par les groupements de commune de votre département, rapprochez-vous de votre ADIL.
Bouche du Rhône
Ville de Marseille
Calvados
Ville…
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Mise à jour en juin 2009
Subvention pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages Objet et nature Subvention pour favoriser la primo-accession dans l’agglomération Béziers MéditerranéeObjectifProfiter de l’opportunité offerte par les nouveaux dispositifs nationaux (PTZ majoré…
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L’obligation de fournir ces documents, -le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb et l’état des risques naturels et technologiques-s’applique à tous les propriétaires du secteur privé (personne physique, ou personne morale -société, compagnie d’assurance)…
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Il en est de même lorsqu’un bailleur institutionnel donne congé à ses locataires pour mettre en vente plus de dix logements libres ou occupés dans un même immeuble (accord collectif du 16.3.05).
Retour Vente en bloc d’un immeuble de plus de dix logements appartenant au même propriétaire
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Le propriétaire doit fournir au locataire une information sur les modalités de réception des services de télévision dans l'immeuble et l’annexer au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement (depuis le 8 mars 2007).
Quel contenu ?
Cette information, dont la forme est…
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Vous louez un logement en tant que propriétaire ou locataire. Il doit être décent. A ce titre il ne doit pas présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire. Les obligations réciproques du propriétaire et du locataire pendant la durée…
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Pour quels immeubles ?
Depuis le 1er juin 2006, si la maison ou l’immeuble collectif est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie…
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ANIL vous êtes propriétaire |
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Les contribuables, qu’ils soient propriétaires occupants, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit, qui supportent des dépenses d’équipements, sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt.Les crédits d’impôts s’appliquent aux aménagements réalisés sur une résidence principale.Constitue…
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Les contribuables, qu’ils soient propriétaires occupants, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit, qui supportent des dépenses d’équipements, sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt.Les crédits d’impôts s’appliquent aux aménagements réalisés sur une résidence principale.Constitue…
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Vous voulez améliorer votre logement ?
Prêts
Vous pouvez bénéficier de certains prêts avantageux, notamment : prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement, Eco prêt.Certaines collectivités territoriales (région, département, communes) accordent des aides…
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Vous recherchez vous-même votre locataire
Assurez-vous du montant des ressources de votre locataire en lui demandant ses dernières fiches de paie ou sa dernière déclaration fiscale. Vous pouvez vous assurer contre les impayés de loyers, ou à défaut, demander à votre locataire la caution d'un…
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Déclaration du sinistre
Délais de déclaration
Quelle qu'en soit l'origine (tempête ou catastrophe naturelle), vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation dès que vous en avez eu connaissance.
Pour vous ménager une preuve, vous avez intérêt à adresser votre déclaration…
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