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ANIL vous achetez, construisez |
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A compter du 1er janvier 2009 et jusqu?au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l?état futur d?achèvement, ou que le contribuable fait construire, de locaux transformés en logement ou de locaux réhabilités permettent de bénéficier…
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(2)Quotité applicable au coût de l?opération
Opération en neufZone AZone B1Zone B2Zone CBBC 200538%33%29%24%Non BBC26%21%16%14%
Le niveau de performance énergétique d?un logement neuf est déterminé par l?obtention ou non du label Bâtiment basse consommation 2005.
Logement situé…
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Qui peut bénéficier du "PTZ+ en 2012" ?
L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
Plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A(*)Zone B1Zone…
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Mis à jour en décembre 2011
Travaux d?économies d?énergieBénéficiairesParticuliersConditions d?obtentionPropriétaires occupants dont les revenus (revenus fiscal de référence) sont inférieurs aux plafonds de ressources ANAH soit :11 358 ? pour une personne seule16 611 ?…
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Mise à jour en décembre 2011
Subvention pour l?acquisition d?un logement neufObjetDévelopper l'offre de logements en accession sociale à la propriété dans le parc neuf, compte-tenu des prix de vente en neuf dans l'agglomération (dispositif figurant dans le Programme Local de l'Habitat…
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Accueil >Vous êtes locataire >Locataire en difficulté
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Locataire en difficulté
Brochures et guides impayés de loyerTéléchargez nos brochures au format pdf
Commission de surendettementCommission de surendettement
Délais de paiement…
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Mesures classiques du traitement du surendettement
Quel que soit le stade de la procédure (plan conventionnel, mesures imposées ou mesures recommandées par la commission), vous devez régler en priorité les loyers et charges locatives dus à votre propriétaire.
Le plan conventionnel de…
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Si vous êtes un débiteur de bonne foi, dans l'impossibilité manifeste de rembourser vos dettes non professionnelles, vous êtes considéré comme étant en situation de "surendettement" et vous avez intérêt à saisir la commission de surendettement.
La commission a pour mission de préserver…
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Aucune des solutions envisagées n'est possible ou n'a amélioré votre situation et vous avez au moins une échéance de retard dans le paiement de votre loyer. N'attendez pas que la dette augmente. Réagissez dès le premier impayé.
Plan d'apurement
Vous négociez avec votre bailleur un…
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Demandez des délais de paiement au tribunal d'instance. Le juge peut, compte tenu de votre situation, reporter ou échelonner vos dettes sur une durée de deux ans maximum. Cette décision suspend les poursuites qui sont engagées contre vous. L'ADIL vous indiquera les démarches à engager…
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ANIL vous êtes propriétaire |
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Contactez votre banquier
Essayez d'obtenir des délais de paiement.
Envisagez le réaménagement de votre prêt principal (baisse du taux d'intérêt, allongement de la durée du crédit?). Un avenant à votre contrat doit être établi ; c'est une solution simple et peu onéreuse.
Remboursez…
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Accueil >Vous êtes propriétaire
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Vous êtes propriétaire
CopropriétéAchat d'un logementSyndicat de copropriétaires et conseil syndicalSyndicAssemblée généraleRèglement de copropriétéChargesTravauxBailleurGestionLocation videLocation…
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Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.
Ce régime ne concerne que les baux renouvelés ou reconduits entre le 1er janvier 1999 et le 31 août 2006. Un nouveau dispositif, appelé " Borloo dans…
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Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête…
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Accueil >Vous êtes propriétaire >Assurances
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Assurances
Assurances de la constructionAssurances de la constructionIntempériesVotre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.…
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